Question 29

Q. Dans les cas où une communauté autochtone est territorialement concernée par un projet mais n’administre pas formellement le territoire municipal, son appui formel est-il requis dans l’analyse d’admissibilité?

R. Seul l’appui du Milieu Local qui administre le territoire où se situe le projet est requis pour qu’un projet soit considéré admissible par Hydro-Québec.

Cependant, l’appui d’une communauté autochtone potentiellement concernées par le projet est valorisée à l’étape du classement des soumission (« Étape 2 ») du processus d’analyse des soumissions et pourrait, toutes choses étant égales par ailleurs, favoriser la sélection par Hydro-Québec d’un projet ayant obtenu ledit appui.