Question 28

Q. Un projet détenu majoritairement par une ou plusieurs Premières Nations bénéficie-t-il d’un avantage différencié dans l’évaluation comparative?


R. Non. Le fait qu’un projet soit détenu majoritairement par une ou plusieurs Premières Nations n’accorde aucun avantage différencié dans l’évaluation comparative. La grille de pointage s’applique de manière uniforme à tous les projets, et les points liés à la participation communautaire - auxquels les communautés autochtones peuvent pleinement prétendre ­- sont exclusivement attribués selon les critères établis, indépendamment de la structure de propriété.

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