Question 24

Q. Les dépenses réalisées auprès d’entreprises autochtones sont-elles reconnues explicitement dans le calcul du contenu québécois?

R. Les dépenses réalisées auprès d’entreprises autochtones sont admissibles au calcul du contenu québécois dès lors que les biens ou services fournis satisfont les critères prévus au document d’appel d’offres. Lorsque ces exigences sont respectées, ces dépenses sont comptabilisées de la même manière que celles engagées auprès de tout autre fournisseur admissible.

Cette approche assure une application uniforme des règles et permet aux entreprises autochtones de contribuer pleinement au contenu québécois des projets lorsque leurs activités s’inscrivent dans les catégories reconnues.