Question 23

Q. Afin d’assurer une application uniforme, transparente et reproductible du malus par l’ensemble des soumissionnaires, et compte tenu que les calculs d’emprise au sol par catégorie de sol (classes 1 à 7, sols organiques, érablières, etc.) requièrent l’utilisation d’une couche cartographique spécifique, pourriez-vous indiquer explicitement quelle couche ou quel jeu de données de l’Inventaire des terres du Canada doit être utilisé pour déterminer ces catégories, incluant l’identification des érablières (définies comme des peuplements feuillus composés d’érables à sucre ou d’érables rouges ou d’un mélange de ces deux essences dans une proportion de plus de 40 %) ? Nous vous serions reconnaissants de nous préciser la référence exacte (échelle, version/année ou lien internet officiel) qui fait foi aux fins du calcul du malus, de manière à ce que tous les soumissionnaires puissent s’appuyer sur la même base de données et que les calculs soient comparables et vérifiables. Une telle précision sur l’ensemble des sources et méthodes applicables permettrait d’harmoniser les analyses et d’éviter toute ambiguïté.

R. Aux fins d’évaluation des soumissions, Hydro-Québec utilisera les jeux de données ci-après, tels que disponibles à la date de dépôt des soumissions :

• Sols de catégorie 1 à 7 et organiques : Cartes du potentiel agricole des sols du Québec – IRDA;
• Érablières : Cartographie numérique – Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Applicabilité de la réponse: