Question 22

Q. Le Distributeur exige-t-il le maintien du pourcentage de participation autochtone déclaré à la soumission pendant toute la durée du contrat?

R. Non, le Distributeur ne prévoit pas exiger le maintien du pourcentage pour toute la durée du contrat. Dans le cadre de la présente consultation, Hydro‑Québec propose, à l’article 9.8 du Contrat‑type, une période minimale de détention de trois (3) ans pour les partenaires actionnaires issus du Milieu local, incluant les communautés autochtones.

Plutôt que d’obliger une détention de leur participation au projet sur toute la durée du contrat, laquelle peut s’étendre sur 20 à 30 ans, cette mesure vise à offrir une flexibilité accrue à cette catégorie d’actionnaires en permettant de disposer de leur participation en fonction de leurs propres priorités, réalités financières ou orientations stratégiques, qui peuvent évoluer dans le temps.

Hydro‑Québec souhaiterait connaître la préférence des communautés et des partenaires potentiels à cet égard. La flexibilité d’une détention minimale de trois ans répond‑elle mieux à leurs besoins, ou une période obligatoire équivalente à la durée complète du contrat est‑elle jugée plus appropriée?

Les commentaires recueillis permettront à Hydro‑Québec d’ajuster, au besoin, la modalité retenue afin qu’elle reflète adéquatement les attentes des parties prenantes.