Question 20

Q. Pouvez-vous préciser la pondération attribuée spécifiquement à la participation d’une communauté autochtone dans le système de pointage à l’Étape 2?

R. À l’Étape 2 du système de pointage, la participation d’une communauté autochtone peut contribuer de manière significative à la note globale, au moyen de plusieurs points d’évaluation distincts.

Lorsqu’une communauté autochtone détient une participation avec droit de vote dans un projet éolien soumis à l’appel d’offres, elle peut obtenir jusqu’à 20 points sur les 60 points attribués à cette étape, répartis comme suit :

• 10 points à titre de Milieu local, si la communauté autochtone répond à la définition prévue au Contrat-type;
• 10 points à titre de Communauté autochtone potentiellement concernée par le projet.

À ces points s’ajoutent des points bonis, selon les conditions suivantes :

• 10 points additionnels si la participation communautaire — pouvant être partiellement ou entièrement autochtone — atteint 50 % ou plus;
• 5 points additionnels si le projet reçoit l’appui d’une communauté autochtone potentiellement concernée par le projet, conformément à l’article 2.3.5 du document d’appel d’offres, et ce, indépendamment de sa participation avec droit de vote.

Ainsi, la contribution d’une communauté autochtone, tant comme partenaire actionnaire que comme partie prenante potentiellement concernée, peut améliorer substantiellement la note obtenue à l’Étape 2, sous réserve des conditions précisées dans les documents d’appel d’offres.