Question 2

Q. La section 4.2.3 du Contrat Type indique que le distributeur pourra demander au fournisseur de limiter la production du parc éolien. Quelles seraient les raisons d’un tel plafonnement ? Quelle serait la fréquence d’un tel plafonnement ? Quels seront les efforts raisonnables fournis par le Distributeur pour éviter ce plafonnement ?

R. Le plafonnement de la production permet à Hydro-Québec d’assurer la sécurité et la fiabilité du réseau électrique, notamment en cas de contraintes opérationnelles (p.ex. congestion, limites de capacité, etc.), de travaux planifiés, d’interventions d’urgences ou de conditions particulières d’exploitation du système électrique.

La fréquence de ces situations dépend des conditions du réseau dans une région donnée et ne peut être déterminée à l’avance. Le plafonnement demeure une mesure ponctuelle, appliquée lorsque requis. Hydro-Québec met en œuvre une planification et une gestion du réseau visant à limiter le recours à ce mécanisme, dans le respect des contraintes techniques applicables.

Cependant, à titre de mécanisme de gestion du risque pour le Fournisseur advenant qu’Hydro-Québec doive procéder au plafonnement de la production, toute quantité d’énergie qui aurait pu être livrée par le Fournisseur pendant la période d’indisponibilité du réseau est cumulée comme de l’énergie rendue disponible et est payable au Fournisseur selon les modalités de l’article 5.1.2.

Applicabilité de la réponse: