Question 19

Q. Dans le nouveau document intitulé « Rapport de planification stratégique du projet », section D – Plan d'insertion et démarche d'acceptabilité sociale, nous constatons que les sous-sections « Mesures d'atténuation » et « Description détaillée des mesures d'intégration sociale » semblent présenter un contenu similaire. Pourriez-vous préciser la distinction attendue entre ces deux sous-sections ainsi que le niveau de détail requis pour chacune ? Plus particulièrement, quels éléments devraient être abordés dans les mesures d'atténuation par rapport aux mesures d'intégration sociale afin d'éviter les chevauchements et de bien répondre aux attentes du document ?


R. Les deux sous-sections visent des objectifs distincts et complémentaires.

Les mesures d’atténuation correspondent aux actions que le soumissionnaire prévoit mettre en œuvre afin de réduire, limiter ou compenser les impacts potentiels du projet ainsi que les préoccupations soulevées par les parties prenantes consultées. Ces mesures doivent être directement liées aux enjeux identifiés dans le cadre des consultations, sans égard à leur nature.

Les mesures d’intégration sociale correspondent quant à elles aux actions envisagées spécifiquement pour favoriser l’acceptabilité sociale du projet, renforcer la collaboration avec le milieu d’accueil et assurer une intégration harmonieuse du projet dans son environnement social.

Bien qu’un certain lien puisse exister entre ces deux catégories de mesures, la distinction recherchée est la suivante :

  • les mesures d’atténuation visent principalement à répondre aux impacts ou préoccupations identifiés par les parties prenantes consultées - elles agissent sur l’impact lui-même;
  • les mesures d’intégration sociale visent principalement à favoriser l’adhésion au projet et son intégration harmonieuse dans le milieu – elles agissent sur la relation entre le projet et le milieu d’acceuil.

Une même mesure peut être pertinente dans les deux catégories; dans un tel cas, le soumissionnaire est invité à la présenter dans la catégorie correspondant le mieux à son objectif principal.

À titre d’exemple :

Préoccupation soulevée

Mesure d'atténuation

Mesure d'intégration sociale

Impact visuel des éoliennes

Déplacer certaines éoliennes ou augmenter leur distance des résidences afin de réduire l'impact visuel.

Mettre en place un comité de liaison permettant aux citoyens de participer au suivi du projet et de discuter de son intégration dans le paysage.

Préoccupations concernant les retombées locales

S/O

Mettre en place des initiatives favorisant les retombées locales, par exemple des ententes avec les municipalités, des fonds communautaires ou des engagements de recours à des entreprises régionales.

Préoccupations liées aux activités de construction

Limiter la circulation de camions à certaines heures ou utiliser des itinéraires spécifiques.

Maintenir un mécanisme de communication avec les citoyens pour informer le milieu de l'avancement des travaux et recueillir les commentaires.


Le niveau de détail attendu doit être proportionnel à l’importance des préoccupations soulevées par les parties prenantes consultées et permettre de comprendre clairement la nature des mesures proposées ainsi que les objectifs qu’elles visent à atteindre.


Applicabilité de la réponse:

Nouveau projet

Agrandissement

Rééquipement