Question 18

Q. Les paiements fermes versés aux collectivités locales sont-ils cumulables avec une participation au capital du projet lorsque la communauté autochtone est partenaire actionnaire?

R. Oui. Les paiements fermes et la participation au capital sont cumulables, puisqu’ils constituent deux mécanismes de rémunération distincts et indépendants dans le cadre des modalités de l’appel d’offres. L’un est lié au territoire administré et l’autre à la participation au capital-actions du projet.

Les paiements fermes sont versés aux collectivités locales qui administrent le territoire où sont situées les éoliennes. Ainsi, lorsqu’une communauté autochtone est admissible en vertu de ce critère (p. ex. si le projet est implanté sur des terres qu’elle administre), elle peut recevoir ces paiements au même titre que toute autre entité qui administrerait un territoire, comme une MRC ou une municipalité locale.

La rémunération associée à la participation de la communauté autochtone comme partenaire actionnaire relève entièrement de la convention d’actionnaires conclue entre les partenaires du projet. Cette entente détermine les modalités financières, les dividendes et tout autre bénéfice lié au capital. Hydro‑Québec n’intervient pas dans cette relation contractuelle et n’est pas responsable des conditions convenues entre les actionnaires.