Question 1

Q. Selon les sections 4.1.2 et 5.1.1 du Contrat type, il est indiqué que le Distributeur s’engage à recevoir et payer toute l’énergie admissible, pour chaque MWh d’énergie admissible. HQ peut-il confirmer que pour une année contractuelle, toute l’énergie admissible "excédentaire", i.e. au-dessus de l’énergie contractuelle, sera payée ? Sans limite de surplus de production ?

R. Hydro‑Québec confirme que toute l’énergie admissible livrée au cours d’une année contractuelle, incluant l’énergie excédentaire par rapport à l’énergie contractuelle, sera reçue et payée conformément aux dispositions des sections 4.1.2 et 5.1.1 du Contrat-type.

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